La contribution des acteurs de la société civile à l'UNGASS 2016 sur le thème: Drogues et criminalité
Suite à l'enquête mondiale (Global Civil Society Survey), mise en oeuvre par le Groupe de travail de la société civile (CSTF) dans le cadre de la préparation de l'UNGASS 2016, nous publions le deuxième volet tiré du document publié conjointement par le VNGOC et le NYNGOC, sur le thème "Drogues et criminalité". Les recommandations qui suivent ont été élaborées sur la base d'une compilation préliminaire des résultats de l'enquête du CSTF.
Ce document est essentiel car il représente la voix des acteurs de la société civile. C'est aussi la raison pour laquelle, en tant que membre du VNGOC, nous avons voulu donner une plus large diffusion à plusieurs de ses extraits, notamment grâce aux traductions que nous en avons fait, en français, et espagnol.
Préoccupations à propos des inégalités d’application de politiques et de jugements
Plusieurs membres de la société civile ont fait part de leurs préoccupations quant aux disparités relatives à l’arrestation et au jugement pour des infractions en matière de drogues ainsi qu’à propos de la proportionnalité de la peine sanctionnant des infractions liées aux drogues. Ces disparités ont contribué à l’expression de préoccupations à propos de l’équité du régime actuel dans leurs pays d’origine. Cette question doit être abordée dans le cadre des travaux préparatifs de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les Drogues (UNGASS), étant donné qu’il s’agit d’un sujet de préoccupations pour de nombreuses régions du monde.
Requis:
- « Peines cohérentes et équitables » (Institution d’éducation, Europe)
- « Réforme relative à l’incarcération/au jugement » (Établissement de traitement, Amérique du Nord)
Préoccuption
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« Peine disproportionnée sanctionnant des infractions en matière de drogue » (Institut de recherche, Amérique centrale)
Les préjudices liés au trafic et à la violence et l’exploitation qui y sont associées
Les groupes de la société civile sont préoccupés par le trafic et la violence dans un contexte de sécurité internationale. La société civile admet la complémentarité potentielle du trafic de drogues et de la traite d’êtres humains ainsi que du trafic d’armes. Il semble que les réseaux lucratifs et rencontrant un certain succès engagés dans le trafic de drogues se sont étendus et que cette extension masque la traite d’êtres humains qui donnent lieu à certaines préoccupations associées quant au financement de formes variées de terrorisme politique suite à ces évolutions. Il serait nécessaire d’aborder cette question à l’occasion de l’UNGASS et au cours de ses réunions préparatoires.
Les répondants font mention et mettent l'accent sur:
- « Priorité accordée à l’application de la loi [afin de] limiter [limitant] le trafic de drogues. » (Organisation non gouvernementale, Asie centrale/Moyen-Orient – traduction du persan)
- « Problèmes relatifs à la drogue, étant donné qu’ils sont liés à la traite d’êtres humains et au trafic sexuel » (Société de conseil, Amérique du Nord)
- « La drogue comme facteur contribuant à la criminalité et à l’insécurité dans le monde entier » (Organisation de santé, Afrique)
- « Marijuana et criminalité ; cartels de la drogue, gangs trafiquants (à la fois en Amérique et au sein des États narcotrafiquants d’Amérique latine et au Mexique » (Organisation de défense, Amérique du Nord)
D'autres commentaires sont plus larges:
- « La manière dont la politique de prohibition favorise le crime organisé et le terrorisme.» (Organisation soutenue par ses membres, Europe)
Evaluation de la rentabilité du système actuel et de sa capacité à rendre la société plus sûre
De nombreux membres de la société civile expriment le besoin de réaliser des recherches et des évaluations à grande échelle sur l’impact des politiques antidrogues mondiales sur la criminalité. Les témoignages suivants résument les préoccupations de certains membres qui estiment que le régime actuel entraîne des coûts qu’il convient d’identifier et d’évaluer:
- « L'analyse économique des approches actuelles de prévention de l’usage de drogues qui incluent les coûts sociétaux et indirects d'une incarcération massive qui transforme de petits usagers de drogues en criminels exclus de la société civile » (Organisation de recherche, Amérique du Nord)
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« Veiller à contrôler et à discuter à la fois des réussites et du/des échec[s] du contrôle des drogues mondial et s’assurer que les politiques sont évaluées conformément aux priorités de l’ONU en termes de santé, de droits humains, de développement et de sécurité. » (Organisation de défense des politiques, Europe)
Ces extraits soulignent un besoin perçu par certains acteurs de la société civile en termes de recueil de données qui permettra d’évaluer les politiques antidrogues. Des groupes de la société civile souhaitent que l’ONU exploite ses divers instruments pour recueillir et exploiter des données susceptibles de permettre des discussions informées et équilibrées, reposant sur des faits et des données probantes à la fois pour l’UNGASS et ses réunions préparatoires.
Accorder aux États membres une plus large liberté en termes d’expérimentation de politiques
Un certain nombre d’acteurs de la société civile ont appelé à accorder une attention particulière à l’occasion de l’UNGASS et de ses réunions préparatoires en faveur de la discussion de l’importance que pourrait revêtir la possibilité donnée aux États de déterminer les politiques liées aux drogues à mettre en œuvre sur leur territoire en fonction de leurs propres circonstances, cultures, besoins et priorités. Bon nombre d’entre eux ont noté l’existence d’une grande flexibilité dans le cadre des conventions actuelles qui permettrait certaines expériences, telles que la décriminalisation.
Les suggestions suivants ont été spontanément amenées dans le cadre de l'enquête:
- « Autonomie accordée aux pays en voie de développement afin de leur permettre d’élaborer leur propre solution » (Organisation de défense des politiques, Afrique)
- « Les politiques [doivent] respecter les valeurs traditionnelles et les conditions socio-économiques des pays » (Organisation de traitement, Asie)
- « Permission aux États membres de tester de nouvelles politiques antidrogues dans le contexte de traités » (Organisation de défense des politiques, Amérique du Nord)
Certains efforts sont nécessaires en ce qui concerne les instruments de l’ONU, dont l’ONUDC et l’OICS en coopération avec/par l’intermédiaire de la CND, afin de clarifier l’étendue des interprétations du sens des Conventions actuelles en ce qui concerne les opportunités accordées aux États membres pour tester des réponses en cohérence avec leur propre culture et leurs besoins, sans devoir autant considérer ces efforts comme étant extérieurs aux Conventions. Il convient aussi d’envisager le développement d’un récapitulatif des variantes actuellement disponibles ou récemment testées. Les pays adoptant des réponses alternatives devraient être incités à partager leurs expériences et les résultats de quelconques recherches à propos des conséquences de ces interprétations afin de pouvoir assurer leur suivi et de les mettre à la disposition d’autres pays/États membres.
Traduit de l'anglais par Translators Without Borders. Un grand merci!
