Amériques : alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux drogues

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Cellules dans une prison

L'utilisation exclusive de l'incarcération ne peut être la seule réponse au problème

Dans le cadre de la commission interaméricaine de contrôle de l'abus de drogues CICAD un dialogue de haut niveau s’est déroulé du 1er au 3 décembre dernier, à Washington, sur le thème des alternatives à l'incarcération pour les infractions liées aux drogues. L’événement incluant diverses sessions de débat et de formation, ainsi qu’une visite d’étude.

Sous la direction de son Secrétaire général, Luis Almagro, l'Organisation des États Américains a favorisé un débat ouvert sur les politique des drogues sur le continent américain.


Les études montrent que l'utilisation exclusive du système de justice pénale, la disproportion des peines, et l'incarcération comme seule solution au problème peuvent être une réponse inadéquate et inefficace à un défi aussi complexe que grandissant – raison pour laquelle il est important de discuter des alternatives possibles.


L’un des sujets majeurs est celui du caractère proportionnel des peines. Sur la base de la Déclaration d'Antigua, en 2013, les États membres peuvent proposer différentes options de condamnation selon les spécificités des crimes. L'application de la justice, la façon dont les politiques sont conçues, et les impératifs liés à la législation en vigueur sont autant de considérations cruciales dans ce débat.

Les mineurs délinquants doivent faire l’objet d’une attention particulière, via des politiques et des mesures spécifiques d’application de la justice dans les affaires impliquant des mineurs délinquants, incluant des éléments de prévention des conflits et d’une justice restauratrice,  réparatrice  et transformatrice axée sur l'intégration sociale.

Les participants ont par la suite examiné les divers programmes et interventions sous contrôle judiciaire, puis ils ont fait l’analyse des différentes stratégies et actions qui, grâce à une supervision judiciaire, permettent d’éviter à certains délinquants de passer obligatoirement par la case prison (concernant des actes liés aux drogues commis par des personnes aux prises avec des problèmes de dépendance).

Les pays membres de la CICAD ont en particulier un objectif commun : soutenir l'intégration sociale des délinquants aux prises avec une dépendance grâce à la participation active des personnes dans les institutions sociales, comme le travail, la famille, la communauté et l’école. Les programmes d’insertion sociale visent à assurer des services sociaux permettant aux personnes de se maintenir en bonne santé et d’accéder à l’emploi ou aux études dans le but de prévenir leur implication dans des activités criminelles, ou de diminuer le taux de récidive si elles sont déjà  eu affaire au système judiciaire.

Alternatives à l'incarcération

Les séances de débat ont enfin été complétées par une visite d’étude au sein des Drug Treatment Courts (tribunaux de traitement des drogues) pour adultes et mineurs pour le district de Columbia. La visite a été suivie par une présentation des états membres de l’Organisation des États Américains qui à l’heure actuelle ont mis en œuvre un tel modèle, soit Argentine, Chili, Panama, Costa Rica , République dominicaine, Mexique, Trinité-et-Tobago, la Barbade, Jamaïque, Etats-Unis et Canada.

Lors de la dernière journée de l’événement, le 3 décembre, les participants doivent aborder les avantages et inconvénients des thèmes suivants : clémence et pardon, le modèle de tribunal communautaire, les modèles d’insertion sociale pour les détenus, ainsi que le programme de formation aux tribunaux de traitement des drogues réservés aux mineurs.

De plus amples informations sur le débat seront bientôt disponibles sur le site web de l’événement.