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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, responsable du site web, ci-après dénommée « RESPONSABLE », met le présent document à la disposition des utilisateurs. Celui-ci vise à appliquer les obligations prévues dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE (Bulletin officiel de l’État espagnol) n° 166 ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web et de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et doit s’engager à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réserve le droit de modifier tout type d’informations figurant sur le site web sans obligation de donner un préavis et de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites modifications, étant entendu que la publication sur le site web de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial : DIANOVA INTERNATIONAL
Dénomination sociale : ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA
CIF (code d’identification fiscale) : G63365068
Siège social : Pasaje Pintor Serra Santa 15A, 1º 3
E-08860 Castelldefels
Barcelona – Spain
Téléphone : +34 936365730
Adresse e-mail : network@dianova.ngo
Inscrite au registre national des associations nº 10, Section 4ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, sa modification, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont détenus par le RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont également enregistrés auprès des registres publics correspondants.
Quel que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, sont détenus par leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant les seuls responsables de tout litige qui puissent en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal www.dianova.ngo
Le RESPONSABLE reconnaît pour ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur citation ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour nous faire part de vos commentaires au sujet d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : network@dianova.ngo
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur ce site web dans le cas où celles-ci auraient été manipulées ou introduites par un tiers lui étant étranger.
Utilisation des cookies
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Politique de liens
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour résoudre toute question ou tout litige découlant du présent site web ou des activités qui y sont développées, il convient d’appliquer la loi espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux les plus proches de CASTELLDEFELS- BARCELONA étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.
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