Pacte mondial sur les migrations

Un aperçu du tout premier accord intergouvernemental global de coopération sur les questions liées aux migrations

Migrants d'hier et d'aujourd'hui

« Migrants d’hier et d’aujourd’hui » – Dans un monde en mobilité croissante, notre devoir est d’apporter aide et protection aux migrants (source: Wikipedia)

Par Saionara König-Reis – Les États membres des Nations Unies ont récemment approuvé la version finale du Pacte mondial pour les migrations (GCM). Pour la toute première fois, la communauté internationale adopte un cadre global de gestion et de coopération sur les questions liées aux migrations. Si le projet final a été approuvé le 13 juillet dernier au siège des Nations Unies à New York, il ne sera toutefois officiellement adopté qu’à l’occasion de la Conférence Intergouvernementale qui aura lieu au Maroc les 10 et 11 décembre prochain.

L’engagement de la société civile dans l’élaboration du GCM

Avec le Comité des ONG sur les migrations (NGO CoM), l’organisation Dianova s’est engagée au cours des deux dernières années dans un travail de plaidoyer en faveur d’un GCM qui protège les droits et la dignité des migrants. Si le document final représente un équilibre entre les différentes positions des États membres, il permet aussi d’établir des normes essentielles, raison pour laquelle il représente une étape historique vers une prise en charge des migrations plus respectueuse et mieux coordonnée.

Afin de faciliter la diffusion des questions abordées par le GCM, le Comité des ONG sur les migrations (dont Dianova a intégré le Comité exécutif) a préparé le document « Un aperçu du Pacte mondial pour les migrations », disponible en téléchargement ci-dessous:

Le Pacte mondial sur les migrations c’est:

  • Un accord négocié au niveau intergouvernemental, préparé sous les auspices des Nations Unies et organisé selon 23 objectifs.
  • Destiné à améliorer la coopération en matière de migration internationale.
  • Non juridiquement contraignant, mais conforme aux traités relatifs aux droits humains et respectueux de la souveraineté des États.
  • Un document abordant toutes les dimensions des migrations internationales de manière globale et exhaustive.
  • Ancré dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et vise à maximiser le potentiel des migrations pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
  • Négocié entre 2016 et 2018 en vue d’être officiellement adopté par la Conférence Intergouvernementale en décembre 2018.

Mise en œuvre :

  • Il doit être mis en œuvre par les gouvernements en coopération et en partenariat avec les migrants et toutes les parties prenantes concernées.

Suivi et examen :

  • Un forum international d’examen aura lieu tous les quatre ans à compter de 2022, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées.
  • Le forum fera le point sur la mise en œuvre du GCM à tous les niveaux avant d’approuver une déclaration intergouvernementale de consensus sur les progrès réalisés.

Engagement des États Membres

Protéger les droits humains de tous les migrants:

  • Objectif 6: examiner les mécanismes de recrutement afin de garantir leur caractère équitable et éthique
  • Objectif 13: utiliser la rétention des migrants comme mesure de dernier recours seulement et rechercher des alternatives à celle-ci
  • Objectif 15: donner aux migrants l’accès aux services essentiels, quel que soit leur statut migratoire
  • Objectif 16: donner aux migrants les moyens de devenir des membres actifs de la société et promouvoir la compréhension et le respect mutuels entre les migrants et les communautés d’accueil
  • Objectif 17: éliminer toutes les formes de discrimination et d’intolérance à l’endroit des migrants
  • Objectif 18: investir dans l’identification et le développement des compétences et des qualifications des migrants.

Réduire la migration forcée:

  • Objectif 2: combattre les facteurs qui obligent les personnes à quitter leur pays d’origine
  • Objectif 5: améliorer les voies de migration régulière
  • Objectif 19: créer les conditions pour que les migrants et les diasporas contribuent pleinement au développement durable
  • Objectif 20: améliorer le processus de transfert de fonds et l’accès des migrants aux institutions financières
  • Objectif 22: rendre transférables les droits à la protection sociale et les avantages sociaux
  • Objectif 23: renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour une migration sûre, ordonnée et régulière

Améliorer la gestion des migrations :

  • Objectif 1: recueillir et utiliser des données précises et ventilées
  • Objectif 3: fournir des informations précises et en temps voulu, à tous les stades de la migration
  • Objectif 4: veiller à ce que tous les migrants, y compris les apatrides, aient une preuve légale d’identité et une documentation adéquate
  • Objectif 7: réduire la vulnérabilité des migrants dans les pays d’origine, de transit et de destination
  • Objectif 12: accroître la sécurité juridique et la prévisibilité des procédures de migration
  • Objectif 14: renforcer la protection et l’assistance consulaires

Améliorer la sécurité des migrations :

  • Objectif 8: sauver des vies, prévenir les dangers de mort et de blessures pour les migrants
  • Objectif 9: intensifier les efforts conjoints pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants
  • Objectif 10: agir pour prévenir, combattre et éradiquer la traite des personnes
  • Objectif 11: promouvoir la coopération bilatérale et régionale pour gérer les frontières nationales de manière coordonnée
  • Objectif 21: Faciliter le retour et la réadmission des migrants dans la sécurité et la dignité ainsi que leur réintégration durable