RIO, Norvège

La réforme norvégienne de la politique des drogues est morte, mais le mouvement a grandi

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Après un périple de cinq ans, le parlement a rejeté une occasion historique de décriminaliser la possession de substances illicites pour usage personnel

A l’heure actuelle, certains partis ont décidé d’accroître leurs efforts dans la guerre contre les drogues, malgré le soutien que semble apporter l’opinion publique aux politiques de décriminalisation de l’usage.

By Kenneth Arctander – En 2016, plusieurs ONG norvégiennes ont rédigé une tribune suppliant le ministre de la Justice, Anders Anundsen, du Parti du progrès, de décriminaliser la possession de substances illicites pour un usage personnel. En lieu et place de la réponse d’Anundsen, le ministre de la santé, Bent Høie, a réagi en proposant au comité de programmation du Parti conservateur une réforme de la politique en matière de drogues s’appuyant sur la décriminalisation. Il souhaitait que les infractions mineures liées à la consommation de drogues relève désormais du secteur de la Santé plutôt que de la Justice.

Cette proposition a eu un impact dans l’ensemble du monde politique et tous les partis, à l’exception du Parti du progrès, ont pris des décisions lors de leurs assemblées nationales au printemps 2017. Le parlement norvégien est composé de 169 mandats et de 9 partis et durant la session 2017-2021, ils ont été répartis comme le montre le tableau ci-dessous.

 

A droite de l’échiquier politique, la réforme était soutenue par le parti Conservateur (45) et le parti Libéral (8). A sa gauche, elle était soutenue par le parti Travailliste (49), le parti Socialiste de Gauche (11), les Verts (1) et le parti Rouge (1).

A droite, le parti du Progrès (27) et les Chrétiens-démocrates (8) s’y opposaient, à gauche enfin, le parti du Centre (19) y était également opposé.

Si le Parlement avait voté sur cette base, 115 députés auraient soutenu la réforme contre 54.

Dans une note au budget de l’État en décembre 2017, une proposition des députés du parti Conservateur, des Travaillistes et du parti de Gauche, proposait que le gouvernement aille de l’avant avec la réforme, avant d’être amendée au parlement en décembre 2017. Par voei de conséquence, le 23 mars, le Comité de réforme de la politique publique en matière de drogues a été nommé par le gouvernement dans le but d’évaluer et de préparer les changements nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. Le comité a remis le rapport « NOU 2019:26 Réforme de la politique en matière de drogues – de la punition à l’assistance » à Bent Høie le 19 décembre 2019.

Le rapport du comité

Le comité avait procédé à une évaluation approfondie fondée sur deux points de vue. Celui de la politique pénale arguait que la criminalisation des citoyens devait être justifiée en raison des coûts personnels, sociaux et économiques qu’elle susctite. La criminalisation est la mesure la plus forte prise par l’État pour condamner les comportements indésirables de ses citoyens. Une telle mesure est censée être douloureuse et les casiers judiciaires sont stigmatisants et empêchent les gens de voyager dans certains pays, de postuler à certains emplois et d’étudier pour certaines professions.

Le point de vue du gouvernement en matière de politique de santé publique était qu’il existe une relation entre la consommation de drogues et les dommages causés au public. Après avoir évalué les connaissances empiriques relatives à des réformes similaires, le comité a conclu que le postulat selon lequel la criminalisation entraîne une diminution significative de la consommation de substances n’était pas empiriquement fondé.

Afin de déstigmatiser les personnes qui consomment des drogues, le comité a donc proposé de décriminaliser l’usage et de la possession pour usage personnel de toutes les substances illicites pour une quantité inférieure à 15 grammes de cannabis, 5 grammes d’héroïne, 5 grammes d’amphétamine, etc. En revanche, le comité n’a pas proposé de remplacer les sanctions pénales par des sanctions administratives. Ainsi, la proposition de réforme norvégienne se proposait de rompre avec une coutume vieille de plusieurs décennies consistant à punir les usagers pour leur consommation de drogues.

Le ministre de la santé a été applaudi pour ses efforts aux Nations Unies et a obtenu le soutien quasi total des professionnels et des organisations d’usagers du pays.

kenneth Arctander

kenneth Arctander, pendant une assemblée générale de Dianova International

La situation avec le parti du Progrès

Depuis la publication du rapport, suivie d’une série d’auditions, le gouvernement a proposé un modèle de décriminalisation au parlement. Le gouvernement Solberg avait réussi en 2019 à rassembler les quatre partis de droite dans une coalition qui leur apportait la majorité parlementaire. Cependant, le parti du Progrès a quitté le gouvernement en janvier 2020 en raison de son désaccord sur la question du droit au retour d’une mère associée à Daech et de son enfant malade du camp de réfugiés syrien d’Al-Hol.

Cela signifiait que le parti du Progrès pouvait décider de ne pas voter conformément à la plateforme gouvernementale sur laquelle il s’était mis d’accord en 2018. Si le parti du Progrès décidait de voter contre la réforme, le sort de celle-ci revenait alors au parti Travailliste. Et c’est ce qui s’est passé. En premier lieu, le conseil central du parti du progrès a proposé une résolution selon laquelle les députés devraient œuvrer à maintenir la criminalisation des usagers, en vue de l’assemblée générale d’octobre 2020. Les députés du parti ont cependant convoqué une audience, et la résolution proposée par le conseil central a été remplacée par un nouveau projet de résolution, qui n’incluait pas la criminalisation des usgers. Ce projet a été adopté par une majorité de plus de 80 % des votes des délégués à l’assemblée. Cependant, au printemps 2021, la cheffe du parti, Siv Jensen, a décidé de se retirer. Avant de partir, elle a désigné Sylvi Listhaug comme dirigeante.

Moins libérale, Listhaug est vue comme une représentante de l’aile conservatrice du parti. Après une série d’auditions en commissions parlementaires sur le projet de réforme du gouvernement, elle a court-circuité le processus au sein du parti, ce qui a amené le porte-parole de la politique en matière de drogues, Kari Kjønnås Kjos, à se retirer. Kjos était responsable de la gestion de la réforme par le parti et a considéré que cette décision de Listhaug était un signe de manque de confiance dans son travail. Cela a mis fin à toute possibilité de soutien de la part du parti du Progrès.

La situation avec les travaillistes

Les députés travaillistes, Ingvild Kjerkol (porte-parole de la politique de santé) et Tellef Inge Mørland (porte-parole de la politique en matière de drogues) semblaient engagés en faveur de la réforme. Le parti travailliste, majoritaire dans les villes d’Oslo, Bergen, Stavanger, Trondheim et Tromsø, avait soutenu la réforme lors du cycle d’auditions. Mais le parti était caractérisé par des divisions.

Le gouvernement a proposé un projet de loi le 19 février 2021. À temps pour être décidé au parlement le 3 juin, après l’assemblée nationale du parti travailliste, du 15 au 17 avril. La décision de l’assemblée de 2017 était vague et a été interprétée de différentes manières. Celle-ci stipulait que les personnes ayant des problèmes de dépendance ne seraient pas punies. Cela ne signifiait pas nécessairement qu’on allait décriminaliser.

Cependant, certains travaillistes de premier plan avaient minimisé la stratégie de décriminalisation des conservateurs en affirmant qu’elle n’était qu’une copie de leurs propres politiques, et ont déclaré leur soutien à la réforme, y compris la formulation parlementaire conjointe des députés Mørland et Kjerkol, qui demandait au gouvernement de changer la responsabilité des réponses à l’utilisation et à la possession de substances illicites du secteur de la justice à celui de la santé.

En somme, puisque ces politiciens avaient déclaré leur soutien, la société civile dans son ensemble a été amenée à croire que les travaillistes soutiendraient la réforme. Cependant, à l’approche de l’assemblée, plusieurs maires travaillistes ont commencé à affirmer que la réforme proposée revenait à légaliser la consommation, qu’elle entraînerait une augmentation de la consommation de drogues et des dépendances, et que l’institut de santé publique, la police et le centre de recherche sur les dépendances étaient contre la réforme.

Suivant en cela le chef du parti, Jonas Gahr Støre, l’assemblée s’est prononcée contre la décriminalisation, et la réforme a été perdue. Il est probable que le parti travailliste rejoindra le gouvernement à compter de 2021 avec le parti du Centre. Ils ont tous deux décidé de relancer la guerre contre les drogues, le parti travailliste promettant de donner davantage de fonds à la police pour lutter contre la distribution de drogue et le parti du centre voulant augmenter les amendes pour consommation de drogue en fonction du salaire du contrevenant.

Et maintenant ?

Malgré cette défaite, des progrès ont été réalisés. En raison de l’attention accrue portée aux politiques en matière de drogues et à la manière dont les consommateurs sont traités par la police, le procureur général, Jørn Sigurd Maurud, a attiré l’attention du public sur le fait que la police n’est pas autorisée à fouiller les téléphones portables, les ordinateurs et les domiciles des personnes soupçonnées de consommer des drogues. Elle n’est pas non plus autorisée à enquêter sur une personne qui a été arrêtée pour consommation ou possession de drogue, si elle n’est pas soupçonnée de distribution. Cela signifie que les consommateurs de drogues n’avait pas jusqu’à présent accès à une protection de base contre les atteintes à leurs droits fondamentaux et que cela a été porté à l’attention du public.

 

Le mouvement de réforme norvégien, cependant, a pris de l’ampleur avec une section importante de la société civile soutenant la décriminalisation, mais celle-ci est également soutenue par des partis politiques de gauche et de droite, les syndicats, les universitaires, et par certains secteurs de la police et de la justice, y compris le bureau du procureur de l’État. Le 3 juin, la réforme a été rejetée. Le 2 juin, nous nous sommes rassemblés dans quatre villes pour protester.

Le 2 juin est maintenant notre journée de la réforme de la politique des drogues, qui peut être utilisée pour renforcer notre mouvement et montrer notre solidarité avec les groupes marginalisés, demander le plein accès aux droits humains pour les usagers de drogues, et des politiques de drogues fondée sur les connaissances actuelles. C’est plus que jamais nécessaire, à l’heure où certains partis ont décidé d’accroître leurs efforts dans la guerre contre la drogue, renforçant ainsi une situation politique polarisée alors que l’opinion publique semble soutenir la politique telle qu’elle avait été proposée par le gouvernement.