Exécutions extrajudiciaires au Philippines

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philippinesLettre ouverte: la société civile demande aux agences de contrôle des Nations Unies sur les drogues de prendre des mesures urgentes

Dianova s’associe à l’action de l’International Drug Policy Consortium (IDPC) et signe sa lettre ouverte visant à demander que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) condamnent fermement les exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées de consommer ou de faire le trafic de drogues aux Philippines, et exigent l’arrêt immédiat de ces exécutions.

Extraits de la lettre ouverte de l’IDPC publiée aujourd’hui

704 personnes ont été exécutées entre le 10 mai et le 29 Juillet 2016, tel que rapporté par un média surveillant le nombre de décès liés aux drogue, ABS CBN News. Ces exécutions semblent avoir eu lieu dans plusieurs régions du pays dont Manille, Bulacan, Cebu, Rizal, Abra, Bataan, Pangasinan et Cavite, et ont été le fait de la police ou « de sicaires non identifiés ». l’augmentation très rapide de ces exécutions, qui désormais surviennent tous les jours, est le résultat direct de la campagne du président Duterte pour éliminer les problèmes liés aux drogues dans le pays.

M. Rodrigo Duterte a remporté l’élection présidentielle qui s’est tenue aux Philippines le 9 mai 2016 et il a pris ses fonctions le 30 Juin 2016. Depuis le début de sa campagne électorale, M. Duterte a exhorté à plusieurs reprises les organismes en charge d’appliquer les lois loi, le grand public, ainsi que la Nouvelle Armée Populaire (NPA) d’obédience communiste, à tuer toutes les personnes soupçonnées de trafic ou d’usage de drogues, dans le cadre de son engagement à mettre fin à la criminalité aux Philippines dans les trois à six mois. Bien que M. Duterte ait déclaré dans son discours d’investiture que « (mon) adhésion à une procédure régulière et à l’état de droit est inébranlable » et que « la République des Philippines honorera les obligations et les traités internationaux », ses déclarations publiques n’ont eu de cesse d’inciter à des exécutions en dehors de tout cadre légal, ce qui vient contredire son intention déclarée de se conformer à une obligation de respect des droits humains aux Philippines.

En dépit des rapports faisant état d’exécutions ayant eu lieu sans résistance aucune, le Président, le Solliciteur général et le chef de la police ont garanti  aux forces de l’ordre qu’elles seraient protégées de toute poursuite pénale dans le cadre de leur fonction de lutte contre la drogue, ce qui implique une totale impunité pour ces exécutions extrajudiciaires. (…)

Il est essentiel que l’UNODC et l’OICS, en tant qu’autorités mondiales sur le contrôle international des drogues, exigent que soit mis un terme aux atrocités qui se déroulent actuellement aux Philippines, et affirment sans équivoque que de tels actes ne constituent pas des mesures de contrôle des drogues acceptables. Nous appelons l’UNODC et l’OICS à communiquer fermement les messages suivants auprès gouvernement des Philippines:

  • Les actions du président DUTERTE visant à inciter à ces exécutions extrajudiciaires ne peuvent en aucune façon être justifiées comme entant dans le cadre du contrôle international des drogues. Toutes les mesures prises pour lutter contre les drogues dans les Philippines doivent être fondées sur le droit international
  • Le président Duterte doit immédiatement mettre fin aux incitations à tuer les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions liées aux drogues
  • Le président Duterte doit être encouragé à faire respecter la primauté du droit et de veiller à ce que le droit à une procédure régulière et à un procès équitable soit garanti à toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes liés aux drogues, en accord avec les conclusions du rapport mondial de l’UNODC sur les drogues 2016
  • Il faut promouvoir une approche fondée sur des données probantes et axées sur la santé des personnes qui utilisent des drogues, incluant les services volontaires de traitement et de réduction des méfaits, au lieu de promouvoir la détention obligatoire, en accord avec les lignes directrices de l’UNODC
  • Conformément aux obligations internationales des Philippines en matière de droits humains – et en accord avec la position officielle de l’UNODC et de l’OICS – il faut exiger des Philippines qu’elles n’imposent pas de nouveau la peine de mort pour les infractions relatives aux drogues.