Un résumé de certains des principaux débats et questions soulevés par la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial des drogues (UNGASS)
Drogues et Santé
Appel pour une approche des politiques de drogues centrée sur les droits humains et la santé.
- Alignement des politiques de drogues avec les objectifs de développement durable. La pauvreté et l’inégalité sont les causes fondamentales des addictions et du trafic.
- Appel à mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes, incluant l’éducation, la prévention, le traitement et la réinsertion. Le besoin de financement a été souligné.
- L’inclusion des politiques de réduction des risques a été vivement débattue. Certaines des principales agences de l’ONU ont plaidé en faveur de ces politiques, soutenues par les représentants de la société civile, ainsi que par l’UE et autres pays.
- Consensus général pour demander un accès universel aux médicaments essentiels
- Nécessité de lutter contre la stigmatisation et la discrimination des personnes toxicomanes.
- Nécessité de renforcer la coopération entre les organismes des Nations Unies.
- Absence de consensus en revanche sur la question de la légalisation de l’usage du cannabis, incluant son usage médical.
« Ne tournons pas le dos à l’évidence. Si d’ici 2020 nous parvenons à rediriger une petite partie des fonds alloués à la lutte contre la drogue vers des services de réductions des dommages, nous pourrons atteindre des millions de personnes. Soyons pragmatiques, utilisons les choses dont la science sait qu’elles fonctionnent » (ONUSIDA)
Drogues et la criminalité
- Mise en place du principe de proportionnalité des peines pour les infractions liées aux drogues, ainsi que des alternatives à l’incarcération. Il faut faire la distinction entre la petite délinquance et la grande criminalité.
« On ne peut pas apprendre à un oiseau à voler dans un ascenseur, et on ne peut pas non plus apprendre aux gens à avoir des modes de vie sains lorsqu’ils sont en prison. Si nous voulons des jeunes gens aux modes de vie plus sains, la prison ne peut plus être une option. » (Costa Rica)
- Plusieurs pays ont réclamé la dépénalisation et la décriminalisation de l’usage de drogues, mais leur demande n’a pas été soutenue par tous les pays.
- De nombreux pays ont recommandé de donner priorité aux droits humains plutôt qu’aux politiques de drogues et aux mesures de réduction de l’offre. La « guerre contre la drogue » a été avant tout critiquée par les pays d’Amérique latine. A l’inverse, plusieurs pays continuent à défendre et à mettre en œuvre une approche fondée sur une tolérance zéro (Pakistan, Chine, Indonésie et Singapour, entre autres).
- Le blanchiment d’argent pose une menace croissante sur l’économie mondiale, de plus, étant donné les liens étroits entre trafic de drogue, blanchiment et terrorisme, des mesures doivent être mises en œuvre pour faire obstacle aux menaces exercées sur le système financier à des fins criminelles et terroristes.
- Nécessité de renforcer la coopération judiciaire et policière: coopération transfrontalière, partage de renseignements, coordination entre les institutions de justice pénale et d’autres institutions compétentes.
« Les approches punitives des politiques sur les drogues ont contribué à l’érosion des droits des justiciables à un procès équitable (…) Une autre inquiétude vient du fait que la criminalisation a conduit à une surpopulation carcérale et à un blocage du système judiciaire en général.
« Les ONG estiment que l’usage et la possession de drogues doivent être décriminalisées et les sanctions doivent être proportionnelles à celles données pour d’autres infractions, en ayant davantage recours à des sanctions non privatives de liberté conformément aux Règles de Tokyo de l’ONU. » (Penal Reform International)
Drogues et droits humains
- Une majorité des pays ont réclamé que soit mis un terme à la peine de mort pour les infractions liées aux drogues. Ce fut sans aucun doute la question la plus polémique et celle-ci n’a pas été incluse dans le document final car quelques pays refusent encore d’y renoncer. La majorité des interventions des états membres ont en outre réclamé un moratoire.
« On ne peut pas rêver d’un monde sans drogue, mais on peut au moins essayer d’avoir un monde libéré de l’abus des drogues et respectueux des droits humains. » (Colombie)
- Les besoins spécifiques des femmes, des enfants et d’autres populations vulnérables (comme les groupes ethniques, les migrants, etc.) ont été mis en évidence. Ceux-ci devraient être pris en compte dans les programmes de traitement qui leur sont destinés. Importance d’apporter des soins de santé adéquats et de garantir l’accès aux traitements.
Nouveaux défis, menaces et réalités
- Les nouvelles substances psychoactives (NPS) représentent une menace pour la santé publique. Nécessité de légiférer en la matière et d’instaurer des mesures de prévention et de traitement. Nous devons en outre adapter notre nos réponses vis-à-vis des NSP, en raison du défi qu’elles posent.
- Nécessité de travailler sur le développement et la promotion des systèmes d’alerte précoces et de partage d’information. Amener les états membres à davantage de coopération, d’échange de renseignements et d’information et la diffusion de pratiques.
- Suivre le principe d’une responsabilité commune et partagée dans les politiques de drogues.
Développement alternatif
Il ne peut y avoir de développement durable sans une réponse pacifique et globale , c’est la raison pour laquelle le problème mondial des drogues doit être traité par une approche de développement. Les programmes de développement alternatif se sont révélés efficaces non seulement pour aider à réduire les cultures de drogues, mais aussi pour améliorer les conditions socio-économiques des communautés agricoles marginalisées.
- Le développement alternatif devrait être inclus dans des stratégies de développement plus larges et les programmes doivent être conçus selon une approche fondée sur les droits humains avec la participation de toutes les parties prenantes y compris les communautés agricoles.
- Pour débloquer le potentiel de développement alternatif, nous devons résoudre l’écart entre le soutien politique conséquent qu’il reçoit et le manque de financement des programmes (souvent sur une base à court terme). Le financement du développement alternatif doit passer à une vitesse supérieure.
« Nous estimons que le financement mondial du développement alternatif a été largement insuffisant depuis 2009. Nous encourageons vivement tous les pays membres à contribuer davantage. C’est en tout cas l’engagement que prendront les membres de l’UE. » (Union Européenne)