Renforcer les droits humains dans les politiques des drogues

Avec cette résolution, le Conseil des droits de l’homme de Genève a adopté ce qui est considéré par beaucoup comme la résolution la plus ambitieuse et la plus progressiste sur la politique des drogues à ce jour – Image : plafond de la « Salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations » (ONU à Genève) peint par l’artiste espagnol Miquel Barceló, photo by Maina Kiai, licence CC BY 2.0

Par l’équipe éditoriale – Au cours de sa 52^ème session, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, le 4 avril dernier, une résolution concernant l’impact des politiques en matière de drogues sur les droits humains.

• Voir la résolution 52/24 du Conseil des droits de l’homme en six langues
• Lire la contribution de Dianova au Haut-Commissariat sur les droits de l’homme

Cette résolution constitue une avancée en matière de politiques sur les drogues. Elle vise à garantir la prise en compte des droits humains dans le processus d’examen des engagements internationaux, lors de la réunion de la Commission des stupéfiants qui se tiendra en mars 2024. Cette résolution n’est pas le produit d’une banale procédure. Nous pensons qu’il s’agit d’une résolution importante qui vient renforcer la perspective des droits humains à l’ONU via un langage et un contenu très progressistes ainsi qu’une série d’actions ultérieures qui donneront de l’élan et permettront de ranimer l’intérêt pour ces questions.

Les « experts » des droits humains de l’ONU s’impliquent dans les politiques de lutte contre la drogue

La résolution est remarquable au moins pour trois raisons: en premier lieu, il faut souligner qu’au sein des Nations unies, les politiques des drogues sont, en règle générale, l’apanage de ces entités spécifiques que sont l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, la Commission des stupéfiants (CND) et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). Par ailleurs d’autres organismes tels que l’Organisation mondiale de la santé, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), le Conseil des droits de l’homme (CDH) ou le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) traitent également de ces questions, mais relativement à la marge.

Il y a cependant une interaction croissante entre ces différents organismes, notamment lors des sessions annuelles de la CND, et ces questions ne sont pas abordées exclusivement par les entités dédiées. Compte tenu de l’ampleur des perspectives et des conséquences de la question mondiale des drogues, il est en effet important qu’elles soient abordées au sein d’autres forums, par exemple ceux qui sont dédiés aux droits humains et à la santé.

Dans sa contribution, Dianova a insisté sur la nécessité d’accorder plus d’attention à une question qui, jusqu’à présent a été passée sous silence, celle des enfants dont les parents consomment des drogues – Photo: Shutterstock

Un contenu progressiste

En second lieu, parce que le contenu de la résolution est résolument progressiste: il adopte une perspective holistique, incluant des concepts et des termes qui, après des années de discussion, n’ont pas encore trouvé leur place dans les résolutions de la CND. C’est le cas du terme « réduction des risques », qui ne figure pas dans le glossaire de la CND, bien que d’autres organes des Nations unies, tels que le HCDH et l’ONUSIDA, y soient clairement favorables. Vous pouvez lire une analyse plus détaillée des principales nouveautés concernant le contenu de cette résolution dans cette note préparée par l’IDPC, le Consortium international sur les politiques des drogues

Autre point essentiel: la résolution insiste sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les programmes et les politiques, sur la participation des femmes aux processus d’élaboration des politiques, sur la nécessité de disposer de données ventilées par sexe, ainsi que sur les besoins spécifiques de certains groupes de femmes. Rien de nouveau sur ce point, mais le message est clair et parfaitement présenté.

Des actions ultérieures à suivre de près par le Conseil des droits de l’homme

Troisièmement, la résolution propose un certain nombre d’actions importantes à mener a posteriori. Par exemple, la demande faite au Haut-Commissariat de réaliser un rapport sur les défis que posent les réponses apportées à la question mondiale des drogues en termes de droits humains, de présenter ce rapport lors de la 54^ème session du Conseil et de le transmettre à la Commission des stupéfiants. Le Conseil décide également d’organiser une réunion-débat sur ces thèmes lors de sa 55^ème session afin d’engager un débat constructif et inclusif avec les parties intéressées. Tout cela est en reconnaissant pleinement le rôle de la société civile et en demandant sa participation aux différents processus.

Il faut noter que de tels processus ont déjà été mis en œuvre par le passé. Le Conseil des droits de l’homme a adopté sa première résolution sur la politique en matière de drogues en 2015 à l’occasion de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de 2016 consacrée au problème mondial de la drogue (UNGASS). En 2018, une deuxième résolution sur ces thèmes a été présentée lors du Conseil, tandis que la Haut-Commissariat a publié un rapport connexe sur la façon dont les États peuvent mettre en œuvre des politiques plus efficaces en matière de drogues, dans le respect de leurs engagements et obligations en matière de droits humains. Soulignons que divers organismes internationaux et les représentants de la société civile de différents pays ont été consultés à ces occasions  et Dianova a participé à la consultation de 2018

La contribution de Dianova à la consultation du Haut-Commissariat

Dianova considère que cette résolution est très positive et a déjà participé à la consultation ouverte lancée par le Haut-Commissariat en vue de l’élaboration du rapport prévu pour la 54^ème session du Conseil, en indiquant ses principales préoccupations, notamment dans le domaine du traitement de la dépendance aux substances.

Lire la contribution de Dianova

Notre contribution s’articule autour des préoccupations suivantes :

• Faible disponibilité des services de traitement – écart important entre la demande et l’offre disponible,
• Importance d’assurer et de contrôler le respect des normes minimales de qualité et des principes des droits humains dans les services de soins,
• Problème du soutien réduit accordé aux programmes de traitement biopsychosocial à moyen et long terme,
• Risque de surmédicalisation des usagers des services de traitement.
• Manque d’offre et de soutien pour les services de réinsertion,
• Persistance des barrières de genre dans l’accès et l’adhésion aux programmes de traitement,
• Appel à intégrer à l’agenda la situation des enfants dont les parents consomment des drogues,
• Position en faveur de la décriminalisation de la consommation de substances afin de promouvoir l’accès aux services,
• Abolition de la peine de mort pour les crimes liés aux drogues.

Dans la consultation, Dianova formule une série de recommandations sur ces questions, dans une perspective fondée sur le respect des droits humains.