Introduction du rapport préparé par le groupe de travail du Forum de la société civile sur les drogues sur cette question. Le rapport complet est disponible en anglais
Le Forum de la société civile sur les drogues (CSFD) est un groupe d’experts de la Commission européenne. Ses membres sont sélectionnés par la Commission pour un mandat de trois ans en fonction de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur expertise.
Dianova est membre du CSFD depuis 2013. Comme beaucoup d’ONG, les membres de Dianova ont participé à l’enquête qui a fourni de base à ce rapport, en échangeant leurs expériences et leurs pratiques. Merci à tous pour leur participation. Il faut aussi noter que la représentante de Dianova International a été interviewée dans le cadre de la préparation de la vidéo « Le plan d’action de l’UE en matière de lutte contre la drogue: le point de vue de la société civile » présentée ci-dessous.
Introduction
L’implication d’acteurs non étatiques à divers niveaux de l’élaboration des politiques est devenue l’un des aspects importants de l’agenda de l’Union Européenne. L’une des manifestations des efforts déployés par l’UE pour inclure la société civile dans les travaux de ses divers organes a été la création de forums de la société civile, c’est-à-dire des espaces où les organisations non gouvernementales européennes peuvent travailler ensemble et participer à des tables de discussion avec des représentants de l’UE.
Le Forum de la société civile sur les drogues (CSFD) est un groupe d’experts de la Commission européenne. Ses membres sont sélectionnés par la Commission pour un mandat de trois ans en fonction de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur expertise. L’un de ses groupes de travail thématiques est chargé des stratégies et des plans d’action de l’UE en matière de drogues.
La stratégie de l’UE en matière de drogues est un document « qui délimite le cadre politique global et les priorités de la politique de l’UE en matière de drogues identifiées par les États membres et les institutions de l’UE » (Conseil européen, 2012), de cette manière, il définit les orientations générales du développement sur le terrain. Ce document repose sur les valeurs et les principes de l’UE, d’une part, et sur les accords internationaux (par exemple, les conventions des Nations Unies sur les substances psychoactives), de l’autre. La stratégie constitue une « base » pour guider les plans d’action antidrogues, soit un ensemble de documents couvrant des périodes de quatre ans et proposant des actions et des mesures plus spécifiques.
L’actuelle stratégie antidrogue de l’UE a été adoptée pour les années 2013-2020 et ses plans d’action pour 2013-2016 et 2017-2020, respectivement. Les documents portent sur quelques-uns des domaines de la politique en matière de drogues: réduction de la demande de drogues, réduction de l’offre de drogues, coordination, coopération internationale et information, recherche, suivi et évaluation. Par le biais de leur soutien de solutions scientifiquement validées et ancrées dans une approche du problème des drogues axée sur les droits humains et la santé publique, ils représentent sans aucun doute les documents de ce type les plus progressistes à ce jour au sein de l’UE. Ils n’ont cependant qu’un caractère de recommandation et ne sont pas juridiquement contraignants. Chaque État membre de l’UE conserve l’entière maîtrise de sa politique en matière de drogues (à moins que celle-ci ne soit limitée par les traités internationaux). Il en découle que le degré de suivi des recommandations de l’UE et celui de leur intégration aux politiques et aux lois nationales peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.
Pour cette raison, le groupe de travail du CSFD sur la stratégie antidrogue de l’UE et son plan d’action a participé à l’évaluation de la stratégie antidrogue de l’UE (2013-20) et du précédent plan d’action antidrogue (2013-2016), ainsi qu’à la préparation du plan d’action (2017-20). Le forum a également convenu de contribuer au suivi et à l’évaluation du plan d’action actuel (2017-2020). Pour ce faire, nous avons mené une étude parmi les ONG européennes de terrain afin d’évaluer leurs perspectives et leurs points de vue sur la manière dont les actions pertinentes du document sont mises en œuvre dans leurs pays.
Ce rapport comprend cinq parties principales. En premier lieu il décrit la méthodologie et les sources de données de l’enquête. En second lieu, il aborde la question de l’accessibilité et de la qualité des services en général. Troisièmement, il fournit une analyse comparative des régions européennes incluses dans l’étude. Quatrièmement, il examine plus en profondeur l’accessibilité et la qualité des services dans le contexte de plusieurs populations spécifiques et vulnérables: jeunes, personnes âgées, femmes, minorités ethniques/immigrants et détenus. Enfin, il souligne quelques-uns des obstacles à la mise en œuvre efficace du plan d’action de l’UE et formule un ensemble de recommandations à l’intention des différentes parties prenantes.
Rapport préparé par:
- Iga Kender-Jeziorska (Youth Organisations for Drug Action)
- Péter Sárosi (Rights Reporter Foundation)
