Normes minimales de qualité

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Normes de qualité minimales pour les interventions de réduction de la demande de drogues dans l'Union Européenne

En septembre dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté un ensemble de recommandations relatives à la mise en œuvre de normes de qualité minimales en matière de réduction de la demande de drogues dans le but de combler les écarts entre les pratiques existantes et d'élever le niveau global de qualité dans les domaines de la prévention, réduction des risques et des dommages, le traitement, l'intégration sociale et la réhabilitation.

Bien que non contraignant pour les gouvernements nationaux, ce document représente pour les pays de l'UE une volonté politique de considérer les interventions de réduction de la demande sur la base d’approches scientifiquement validées. L'objectif du Conseil est de soutenir les Etats membres de l'UE afin que, dans ces domaines, ils intègrent et coordonnent un ensemble de bonnes pratiques fondées sur des approches de qualité.

Il est à noter que le Forum de la société civile sur les drogues, dont Dianova est membre  – une plate-forme dont le but est de soutenir la formulation et la mise en œuvre de politiques par le biais d’un dialogue structuré avec la Commission –  a pris part à la préparation de ce document via une série de recommandations élaborées par le groupe de travail du CSF sur les normes de qualité, lequel a été par la suite remis au Groupe horizontal drogues (Horizontal Working Party on Drugs)

Le document énonce une série de principes de base dans chacun des domaines mentionnés ci-dessus. Par exemple, en ce qui concerne le traitement, l'intégration sociale et la réhabilitation, il est recommandé que:

  •   Les approches de traitement scientifique validées soient adaptés aux caractéristiques et aux besoins des usagers de services et être respectueux de la dignité, de la responsabilité et de la préparation au changement de la personne ;
  •   L'accès au traitement soit accessible à tous ceux qui en ont besoin et en font la demande, et que cet accès ne soit pas limité par les caractéristiques et les circonstances personnelles ou sociales ou par manque de ressources financières. Que le traitement soit apporté dans un délai raisonnable et dans le contexte de la continuité des soins;
  •   Dans les interventions de traitement et l'intégration sociale, les objectifs soient fixés étape par étape puis revus périodiquement, et que les rechutes possibles soient gérées de façon appropriée;
  •   Interventions et les services de traitement et d'intégration sociale soient fondés sur le consentement éclairé des personnes, orientées vers la personne, et qu’elles favorisent l'autonomisation des usagers;
  •   Le traitement soit administré par des spécialistes et un personnel qualifiés, se soumettant à une formation professionnelle continue;
  •   Les interventions et autres services de traitement soient intégrés dans un continuum de soins pour inclure si nécessaire des services de soutien appropriés (éducation, logement, formation professionnelle, protection sociale) visant à l'intégration sociale de la personne;
  •   Les services de traitement proposent un dépistage volontaire des infections transmises sexuellement et par le sang, et des services de counselling visant les comportements à risques et des services d’aide à la gestion de la maladie;

Les services de traitement soient supervisés et que leurs activités et résultats soient soumis à une évaluation interne et/ou externe régulière.

Ces normes sont diffusées par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) via son portail des meilleures pratiques