Les droits humains des femmes au travail

Par Federica Bertacchini – Comme affirmé dans sa résolution 6/30 adoptée en 2007[1], le Conseil des droits de l’homme (CDH) est fermement attaché à l’égalité des sexes et la nécessité de mettre pleinement en œuvre les droits humains des femmes. Pour ce faire, un débat d’une journée complète est consacré une fois par an à cette question lors de la session d’été du Conseil à Genève. Cette fois-ci, la première partie de cette discussion annuelle a débuté par un panel sur les violences faites aux femmes dans le monde du travail. Par ailleurs, un certain nombre de manifestations parallèles ont abordé ce thème pendant toute la durée de la 41^ème session du CDH (24 juin-12 juillet). Une délégation de Dianova International était présente tout au long de la session.

Le harcèlement sexuel des femmes reste un problème urgent dans le monde entier. Par exemple, selon une enquête[2]menée dans l’Union européenne, entre 45 et 55% des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel depuis l’âge de 15 ans. Le harcèlement sexuel semble être plus fréquent chez les femmes titulaires d’un diplôme universitaire et dans les groupes professionnels les plus élevés : respectivement 74 % et 75 % des femmes occupant un poste professionnel ou un poste de cadre supérieur déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel, contre 44 % des ouvrières qualifiées et 41 % des femmes qui déclarent ne jamais avoir officiellement eu un emploi[3].

Intégrer les droits humains des femmes dans les priorités de l’entreprise

La violence et le harcèlement sexuel dans le monde du travail sont de graves violations des droits fondamentaux des femmes et la moitié des deux heures du débat du panel d’experts a été consacrée à des interventions sur ces questions par des représentants d’États membres, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales. Après les déclarations liminaires de Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et de Katrín Jakobsdóttir, Premier Ministre islandais, l’introduction du modérateur et les exposés des intervenants ont fait le point des derniers progrès réalisés et proposé des mesures supplémentaires.

D’abord, Surya Deva, Présidente du Groupe de travail sur la question des droits humains et des sociétés transnationales et autres entreprises (également appelé Groupe de travail des entreprises et des droits humains), qui animait le panel, a souligné l’importance de remettre en question les structures de pouvoir patriarcales, les normes sociales et les stéréotypes sexistes en dispensant aux cadres de tous les secteurs une formation sensible aux questions sexospécifiques, et en faisant en sorte que davantage de femmes occupent des postes de direction et de décision, non seulement dans les entreprises mais aussi dans les syndicats. Pour rendre ce changement possible, les experts en genre, les organisations de femmes et les défenseurs des droits des femmes doivent participer aux débats, et des données ventilées par sexe doivent être collectées et utilisées par les entreprises.

Il convient de mentionner que les questions soulevées par Deva reflètaient les conclusions du dernier rapport du groupe de travail, publié la veille : « Prise en compte des questions de genre dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme”[4]. Le rapport élabore un cadre prenant en compte les questions de genre pour les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme élaborés par les Nations Unies, et propose une orientation sexospécifique pour chacun de ces 31 principes directeurs. En ce sens, le rapport souligne qu’il importe non seulement de mettre en œuvre des mesures formelles en faveur de l’égalité entre les sexes (qui sont pour la plupart déjà appliquées par le secteur privé), mais aussi de parvenir à une égalité réelle entre les sexes, où l’égalité en droit, les chances et le traitement des femmes et des hommes sont dûment reflétés dans l’impact, les résultats et les conséquences de chacune des actions entreprises.

Les délégations et les intervenants se sont également félicités de l’adoption historique de la nouvelle Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et de la recommandation qui l’accompagne[5], adoptées le 21 juin, dernier jour du centenaire de la Conférence internationale du Travail, à Genève. Cette convention est un pas de plus vers l’objectif de rendre le travail décent accessible à tous, une ambition qui est plus loin d’être réalisée pour les femmes que pour les hommes, puisque plus de 250 millions de femmes ne bénéficient toujours pas d’une protection adéquate au travail.

Maria Luz Vega, Coordinatrice de L’initiative pour l’avenir du travail à l’OIT, a félicité Convention pour sa sensibilisation aux pratiques et comportements qui nuisent aux individus, à leur environnement de travail, à leur productivité et à leur réputation commerciale. En outre, la Convention réaffirme la nécessité du respect en tant que condition fondamentale pour assurer la dignité des hommes et des femmes et, par conséquent, la justice sociale pour les deux au travail. En tant que tout premier traité mondial sur le sujet, après des années de campagne des syndicats, de la société civile et des organisations de femmes, la Convention revêt une importance particulière en raison de sa valeur juridiquement contraignante. Avec le document de recommandation qui s’y rapporte, il s’agit de l’instrument le plus puissant disponible pour garantir la responsabilité juridique et fournir des orientations sur la manière dont les engagements juridiques peuvent être mis en œuvre au niveau national. La convention entrera en vigueur un an après sa ratification par au moins deux États membres, mais sa publication aura un impact sur tous les États membres, puisque les autorités nationales sont tenues d’examiner le document, ce qui donnera de la visibilité à la question aux niveaux national et international.

Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale sur les violences contre les femmes, leurs causes et leurs conséquences, a parlé de son rôle dans ce mandat, qui célèbre cette année son 25ème anniversaire. Depuis 1994, les rapporteurs spéciaux ont traité de la violence sous toutes ses formes, en mettant l’accent sur l’obligation qui incombe aux États de respecter les normes de diligence raisonnable lorsqu’ils traitent de la question des violences contre les femmes. Toutefois, elle a rappelé qu’en dépit de tous les efforts déployés, le problème persiste dans toutes les sociétés et que les femmes continuent d’être touchées de manière disproportionnée par la violence sexiste, notamment le harcèlement sexuel et les agressions sur le lieu de travail. Comme l’a souligné Šimonović, la nouvelle convention de l’OIT est un complément au cadre existant[6] qui prévoit des normes minimales dans le monde du travail. Si elle est ratifiée et appliquée, elle contribuera certainement à éliminer ce problème.

Avant la discussion de l’assemblée, Novelita Palisoc, Représentante régionale pour l’Asie auprès de la Fédération internationale des employées de maison et Présidente de l’Union des employées de maison des Philippines, a présenté au public son expérience personnelle et professionnelle de vingt ans comme employée de maison aux Philippines et au Qatar où elle avait été mal traitée. Elle a expliqué qu’après avoir rejoint le syndicat, des formations et des séminaires lui ont permis de s’éduquer et de s’émanciper. Elle est aujourd’hui membre du Comité exécutif de la Fédération internationale des employés de maison.

Les commentaires de l’assistance, puis les remarques formulées en conclusion, ont mis l’accent sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur et ont étudié différentes méthodes de sensibilisation. La nécessité d’impliquer les hommes dans le processus et le rôle des employeurs dans la prévention ont également été soulignés. Dubravka Šimonović et Novelita Palisoc ont conclu leurs propos en insistant sur le besoin d’une approche à l’échelle du système pour éradiquer la violence à l’égard des femmes, et ont exhorté les pays à signer la nouvelle convention de l’OIT et l’intégrer au sein de leur système juridique. Mme Palisoc a également souligné l’importance de traiter les plaintes d’une manière plus efficace, puisque dans nombre de cas les coupables ne sont pas tenus responsables de leurs actions.

Intégrer une perspective de genre dans les Principes directeurs des Nations Unies

Le débat sur la violence à l’égard des femmes dans le monde du travail illustre parfaitement le lien avec l’évènement organisé en parallèle en collaboration avec le Danish Institute for Human Rights (Institut danois pour les droits humains), l’ Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. L’évènement, intitulé Intégrer une perspective de genre en mettant en œuvre les principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains : de l’orientation à la mise en œuvre, s’est tenu le même jour. Au cours de la session, six représentants d’Etats, d’entreprises et de la société civile ont partagé leur point de vue et leurs réponses concernant le document du Groupe de travail sur le cadre de politique et les orientations sur le genre, en mettant l’accent sur les opportunités qui y sont présentées de développer des mesures visant à intégrer les droits des femmes et des filles, et intégrer une perspective de genre dans les Principes directeurs des Nations Unies et leur application pratique dans le monde du travail.

Les principales questions soulevées au cours de l’évènement portaient sur le rôle qu’ont les Etats de faire en sorte qu’une plus grande attention soit donnée aux femmes et aux filles dans le développement et la mise en œuvre de leurs Programmes d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme et à mettre en évidence les défis clés auxquels font face les entreprises pour intégrer une approche sensible aux questions de genre dans les précautions qui s’imposent en termes de droits humains dans l’entreprise. Certaines questions ont également porté sur les mesures que les États, les entreprises, la société civile at autres acteurs devraient prendre pour traiter les obstacles auxquels les femmes et les filles doivent faire face pour pouvoir exercer les recours en cas de violation de leurs droits.

Maryann Njau-Kimani, Procureur général principal adjoint, Secrétaire à la Justice chargée des affaires constitutionnelles du gouvernement du Kenya, et Lina Holguin, Analyste principal des politiques au Service chargé des enjeux mondiaux et de développement du gouvernement du Canada, ont présenté l’intégration de la perspective de genre dans leur Plan d’action national et leurs institutions gouvernementales. Par la suite, Marianna Leite, Leader mondial sur le genre et l’inégalité pour Christian Aid et Cynthia Trigo, Conseillère principales pour les droits humain chez Total S.A. ont commenté sur le sujet du point de vue des ONG et du secteur des entreprises respectivement.

Enfin Joanna Bourke-Martignoni, Chargée de recherche principale à l’ Académie de Genève, et Mme Adrienne Cruz, Spécialiste principale du genre à l’OIT, ont partagé leur expertise du secteur universitaire et des Nations Unies.

Conclusion

Les débats et les évènements parallèles ont traité de thèmes chers à Dianova International comme en témoignent les efforts de plaidoyer et de sensibilisation entrepris par l’organisation ces dernières années pour mettre fin à la violence et au harcèlement à l’égard des femmes[7]. Plus récemment, avec le lancement de sa campagne mondiale sur l’autonomisation de l’être humain, Dianova International et le Réseau Dianova mettent la lumière sur la spécificité des besoins déterminés par le genre dans la prévention et le traitement de troubles liés à la toxicomanie.

Le monde du travail est un domaine essentiel la société, qui contribue au développement personnel de chaque être humain. En tant que tel, Dianova estime qu’il doit être exempt de toute forme de violence à l’égard des femmes ou des hommes, dans l’intérêt des deux genres, du secteur des entreprises, de l’économie et de la société dans son ensemble. C’est pourquoi les directives en matière de genre offertes par le Groupe de travail des Nations Unies et la Convention de l’OIT nouvellement adoptée doivent être des instruments utilisés par tous les acteurs de la société de sorte que les droits des femmes soient au cœur des cadres et des pratiques des entreprises et des droits humains. Ces instruments complémentaires offrent une occasion unique d’atteindre une réelle égalité des genres dans le monde du travail.

Références

[1] HCDH, 2007 Résolution 6/30 «Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies» (Genève). http://ap.ohchr.org/documents/F/HRC/resolutions/A_HRC_RES_6_30.pdf

[2] Agence des droits fondamentaux (FRA), 2014 Violence à l’égard des femmes : étude à l’echelle de l’UE – principaux résultats. (Vienne).

https://fra.europa.eu/en/publication/2014/violence-against-women-eu-wide-survey-results-glance

[3] Selon une enquête, ces conclusions dériveraient de diverses raisons, par exemple que les femmes professionnelles sont davantage conscientes de ce que constitue le harcèlement sexuel, et qu’elles se trouvent dans des situations à un risque d’abus plus élevé.

[4] Le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, 2019. Problématique femmes-hommes des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme(Genève) https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G19/146/08/PDF/G1914608.pdf?OpenElement

[5] Articles de l’OIT avec liens à la Convention et la Recommandation: https://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/108/media-centre/news/WCMS_711351/lang–fr/index.htm

[6] Le Cadre comprend les documents suivants (liste non exhaustive) : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; la Convention du Conseil de l’Europe-Convention d’Istanbul ; la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme ; et la Déclaration et Programme d’action de Beijing.

[7] En particulier, en 2018, Dianova International s’est associée aux webinaire “We Empower Team” dirigée par ONU Femmes et l’OIT pour discuter du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et a présenté le guide de Dianova International sur le harcèlement sexuel au travail (télécharger le guide)

Autres références

• UN Women & ILO, 2019. Addressing violence and harassment against women in the world of work (Geneva). (Manuel disponible seulement en anglais)
• Note conceptuelle et Table ronde
• Prospectus de l’évènement en parallèle
• Plan d’action national actuel du Kenya en soutien à l’égalité des genres
• Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) Formation conçue par le Gouvernement du Canada