Faits marquants de la CND 67

Cette session peut marquer un avant et un après, avec l’ouverture des politiques des drogues aux changements sociaux et aux nouveaux besoins

Les droits humains, ici et maintenant

Les limites imposées par l’élaboration d’une politique des drogues fondée sur le consensus ont rendu difficile l’élaboration d’un programme fondé sur les droits humains à la CND, mais les choses évoluent grâce à la pression de la société civile et à la présence accrue des mécanismes des droits humains à Vienne – Image : capture d’écran du site web de l’ONU à Vienne, tous droits réservés

Par Gisela Hansen – La 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) s’est déroulée du 14 au 22 mars derniers en format hybride. Le programme comprenait une série de questions actuelles, incluant notamment l’examen à mi-parcours de la Déclaration ministérielle de 2019. La Commission s’est articulée autour d’un segment de haut niveau (14-15 mars) et de la session ordinaire (18-22 mars), soit cinq jours de réunions axées sur la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux politiques en matière de drogues.

Le président de la session, Philbert Johnson du Ghana, a remercié toutes les délégations pour avoir contribué à la plus grande réunion de la Commission jamais organisée, avec 140 États membres représentés, ainsi que des représentants de 18 organisations intergouvernementales, de 141 organisations non gouvernementales et 9 organismes des Nations unies. Au total, la session a battu tous les records de participation, avec plus de 2 500 personnes.

Au cours du segment régulier de la 67e session, les États membres ont échangé leurs points de vue sur la mise en œuvre des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et des engagements en matière de politiques des drogues ; la coopération inter-institutionnelle et la coordination des efforts visant à aborder la question mondiale des drogues ; les recommandations des organes subsidiaires de la Commission ; et les contributions de la Commission en vue du passage en revue et de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Examen à mi-parcours

Cette étape, prévue dès la déclaration ministérielle de 2019, s’est traduite par l’organisation d’une session dédiée à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de drogues, et ce avant la rencontre prévue en 2029. Son objectif était d’adopter un document de consensus – présenté dès le début de la session – avec une représentation de haut niveau des autorités nationales et des organisations internationales.

Chronologie de la mise en œuvre des engagements internationaux

Chronologie de la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de politique des drogues entre l’adoption de la déclaration ministérielle de 2019 et l’examen des progrès qui sera réalisé en 2029 – Image : capture d’écran du site de l’UNODC/CND, tous droits réservés

Il faut notamment souligner l’intervention en personne de M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR), suivie d’autres déclarations progressistes émanant du secrétaire général des Nations unies, du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé et du directeur exécutif de l’ONUSIDA.

L’analyse de l’état d’avancement de 11 défis spécifiques déjà identifiés dans la déclaration ministérielle de 2019 a constitué un élément central de l’élaboration de ce document. L’un des 11 défis identifiés est l’augmentation du nombre de décès liés aux drogues en raison du manque de services de traitement et de santé.

S’agissant d’un thème qui touche directement le travail de Dianova, notre organisation a participé aux consultations préalables à l’examen ministériel via une contribution écrite, incluse dans la documentation de la session, et, de façon conjointe, via notre participation à la consultation générale en ligne organisée par le Comité des ONG de Vienne sur les drogues (VNGOC), complétée par la consultation régionale européenne qui a abouti au Rapport mondial de la société civile.

La déclaration de haut-niveau issue de l’examen à mi-parcours de 2024 est désormais disponible en six langues sur le site de l’UNODC. Ce document final dresse un bilan des réalisations tout en soulignant les défis qu’il reste à relever.

Extrait du document (art. 17): Nous soulignons que les défis identifiés dans la Déclaration ministérielle de 2019 restent d’actualité et convenons qu’en dépit des sérieux efforts déployés par la communauté internationale, et même si des progrès ont été accomplis, des lacunes considérables subsistent dans la mise en œuvre de bon nombre des engagements que nous avons pris concernant la politique internationale en matière de drogues.

Segment formel – résolutions

Au cours de la CND67, quatre résolutions ont également été adoptées sur des sujets tels que : Le développement alternatif ; les programmes de réhabilitation et de rétablissement ; l’amélioration de l’accès et de la disponibilité des substances contrôlées à des fins médicales ; et la prévention et la réponse aux overdoses.

Parmi les quatre résolutions présentées, nous souhaitons souligner celle relative à la prévention des overdoses – implications et reconnaissance de la réduction des risques. Pour la première fois dans son histoire, la CND a adopté une résolution qui désigne la réduction des risques comme une réponse efficace face à la multiplication des overdose. Pour ce faire, il a fallu rompre le « consensus de Vienne », ce qui ne s’était pas produit depuis plus de 50 ans. En brisant le consensus, la communauté internationale peut enfin sortir le débat sur les politiques des drogues du siège de Vienne et l’intégrer – comme c’est le cas pour d’autres questions – aux discussions conduites dans d’autres sièges des Nations Unies. Celui de Genève par exemple, en vue de promouvoir l’approche fondée sur les droits humains, la réduction des risques et l’intersectionnalité; ou encore celui de New York, en raison de ses liens étroits avec les Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’ODD 16, Paix, justice et institutions solides.

Déclaration et événements parallèles

Cette année, Dianova a souhaité donner une plus grande visibilité à l’interrelation entre les problèmes de santé mentale et les usages problématiques de drogues.

Pour ce faire, Dianova a présenté une déclaration écrite (voir la déclaration sur le site de l’UNODC, en anglais) qui met l’accent sur certains facteurs cruciaux : la prévention, l’attention portée aux jeunes, les problèmes de diagnostic, l’investissement dans des programmes biopsychosociaux, le manque de programmes spécifiques pour les comorbidités, le manque de formation et la nécessité d’investir dans des programmes de réadaptation.

  • Déclaration de Dianova auprès de la CND67 en: EN ES FR
Les représentantes de Dianova et de KKAWF

Chaque année, les représentantes de Dianova profitent de la CND pour entretenir ses liens avec les autres organisations de la société civile, notamment les membres associés de l’organisation – de gauche à droite: Cristina von Sperling Afridi, présidente de la Karim Khan Afridi Welfare Foundation, Lucía Goberna et Gisela Hansen (chargées des relations internationales, Dianova) – photo: tous droits réservés

Dans le cadre de cette session de la CND, Dianova a participé aux événements suivants :

« Santé mentale et personnes utilisatrices de drogues »

Événement organisé par Dianova en collaboration avec Euro-TC au nom du Forum de la société civile de l’Union européenne sur les drogues (CSFD). Événement co-sponsorisé par l’Espagne et l’Union européenne. Les récentes conclusions du Conseil de l’UE sur la santé mentale, promues par la présidence espagnole du Conseil de l’UE, ont été présentées, ainsi que le rapport préparé par le CSFD sur le sujet.

Trois interventions ont été faites par des représentants de la société civile: Gisela Hansen  (Dianova International) a parlé de l’importance des approches holistiques et des approches biopsychosociales dans une perspective de droits humains.

En présence d’une quarantaine de personnes Ganna Dovbakh, (Eurasian Harm Reduction Association) a parlé de l’importance des services de réduction des risques et des atteintes aux droits humains, en particuliers dans les situations de conflit.

Enfin, Tracy Ford (Sheffield Recovery Forum) a fait part de son expérience en tant qu’usagère des services de santé mentale et de l’importance d’une intervention intégrale et communautaire dans les services de soins.

L’événement était modéré par Thomas Legl (Euro TC et Therapiesalon im Wald) et, pour clôturer l’événement, Danilo Balotta (OEDT) a souligné la nécessité de continuer à travailler dans ce domaine et a mis en évidence l’importance du positionnement du CSFD ainsi que les lignes de travail demandant à être consolidées.

Flyer de la session, enregistrement de l’événement

« S’engager et agir pour assurer la disponibilité adéquate des médicaments essentiels sous contrôle international »

Evénement organisé par l’International Association for Hospice and Palliative Care (IAHPC), avec le soutien de la Belgique et de Dianova International. Anthony Esposti, directeur de CAPSA, membre de Dianova International, a prononcé un discours inspirant sur la nécessité de dépasser les discours stigmatisants à l’égard des personnes qui consomment des drogues et sur l’urgence de changer le point de vue qui criminalise sans tendre la main. Environ 45 personnes ont participé à l’événement.

Flyer de l’événement, enregistrement de l’événement

« Réaliser l’intégration sociale et professionnelle des personnes souffrant de troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives et impliquées dans la justice : bonnes pratiques et principes clés. Projet FOCTALI CICAD »

Organisé par la Fondation San Patrignano, l’événement a bénéficié du soutien de plusieurs Etats membres et organisations dont Dianova et le secrétariat exécutif de la CICAD. Le guide du programme FOCTALI a été présenté, ainsi que de bonnes pratiques en matière d’intégration, parmi lesquelles le programme Aleros de Dianova Uruguay. Une vingtaine de personnes ont assisté à l’événement.

Flyer de l’événement Espagnol et en Anglais

« Déclaration d’Oviedo : Initiative mondiale pour la prévention de l’usage de drogues 2024 »

Evénement organisé par l’association Proyecto Hombre avec le soutien de l’Espagne, de la section Prévention, Traitement et Réhabilitation de l’ONUDC, du Groupe Pompidou et de Dianova International entre autres partenaires. L’initiative de la Déclaration d’Oviedo et l’événement parallèle, auquel ont participé environ 90 personnes, ont connu un grand succès. Dianova soutient cette initiative depuis le début et est membre de la Task Force. Il est à noter que des représentants de la task force ont également rencontré la directrice générale de l’UNODC, Mme Ghada Waly, pour lui présenter l’initiative.

Déclaration d'Oviedo, photo de groupe

Photo du groupe associé à la Déclaration d’Oviedo, dix propositions pour intégrer la prévention dans les politiques de drogues – image : tous droits réservés

« Progrès et défis à l’horizon 2029. Un accent particulier sur le travail avec les vulnérabilités »

Organisé par le RIOD avec le co-parrainage de l’Espagne, du Secrétariat Exécutif de la CICAD, de l’association civile Intercambios, de Dianova International et de l’UNAD. Au cours de cet événement, des questions cruciales telles que le rôle de la société civile dans les espaces internationaux ont été abordées et le modèle intégré pour aborder la question des drogues a été présenté.

Flyer de l’événement, enregistrement de l’événement

Autres rencontres

La CND est aussi l’occasion d’organiser des rencontres en dehors des sessions formelles. Dianova a participé à l’assemblée annuelle du VNGOC, à une réunion du CSFD avec des représentants de la délégation de l’UE, ainsi qu’à des réunions avec des partenaires du réseau Dianova (en particulier RIO, KKAWF et CAPSA) et leurs collaborateurs.

Sans aucun doute, cette session de la CND marquera un avant et un après.  La prééminence des droits de l’homme, l’accent particulier mis sur la prévention comme moteur essentiel du changement et la prise en compte du concept de réduction des risques dans une résolution officielle, sont autant d’éléments qui invitent à penser que de nouvelles conversations s’ouvrent et que les politiques en matière de drogues commencent à s’adapter aux rythmes et aux besoins urgents des changements sociaux.

A bientôt !

Représentantes de Dianova et CAPSA

De gauche à droite : Gisela Hansen, Lucía Goberna (Dianova), Anthony Esposti et Lisha Di Gioachinno (CAPSA – Canada) – Photo : tous droits réservés