SITE WEB : mentions légales (cookies _ga/_utm)

INFORMATION SUR LES COOKIES

Suite à l’entrée en vigueur de la modification relative à la « Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique » (LSSICE) établie par le décret royal 13/2012, il est désormais obligatoire d’obtenir le consentement exprès de l’utilisateur sur toutes les pages web qui utilisent des cookies facultatifs, avant que celui-ci navigue sur ces pages.

QUE SONT LES COOKIES?

Les cookies et autres technologies similaires telles que les objects locaux partagés, les flash cookies ou les pixels, sont des outils utilisés par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs et pour garantir le bon fonctionnement du site.

Grâce à l’utilisation de ces dispositifs, le serveur Web peut garder en mémoire certaines données sur l’utilisateur, telles que ses préférences concernant l’affichage des pages sur ce serveur, son nom et son mot de passe, les produits qui l’intéressent le plus, etc.

COOKIES CONCERNÉS PAR LA NORME ET COOKIES EXCLUS

Conformément à la directive de l’UE, les cookies qui nécessitent le consentement éclairé de l’utilisateur sont les cookies d’analyse et ceux relatifs à la publicité et à l’affiliation. Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du site Web ou à la fourniture de services explicitement demandés par l’utilisateur sont exclus.

QUELS TYPES DE COOKIES EXISTE-T-IL ?

Il existe cinq grand groupes de cookies : les cookies d’analyse, qui collectent les informations de l’utilisateur sur le site Web.

Lescookies sociaux, indispensables pour les réseaux sociaux externes.

Lescookies affiliés, qui permettent de réaliser un suivi des visites provenant d’autres sites Web, avec lesquels le site établit un contrat d’affiliation (entreprises affiliées).

Lescookies publicitaires et comportementaux collectent des informations sur les préférences et les choix personnels de l’utilisateur (retargeting).

Lescookies techniques et fonctionnels sont indispensables pour l’utilisation du site Web et pour la fourniture du service demandé.

COOKIES UTILISÉS DANS CE SITE WEB

PHPSESSID : cookie technique et indispensable, qui contient l’identifiant de la session. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.

_lang : cookie technique et indispensable, qui contient la langue de la session. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.

ac_cookies : cookie technique et indispensable, qui contient la réponse à la demande d’acceptation de l’installation des cookies. Expire un an après la dernière mise à jour.

_ga : cookie de Google Analytics, qui permet d’activer la fonction de contrôle des vues uniques. Ce cookie s’installe lors de la première connexion d’un utilisateur sur le site via un navigateur. Lorsque cet utilisateur retourne sur le site à l’aide du même navigateur, le cookie le reconnaît. Si l’utilisateur change de navigateur, il ne sera pas reconnu. Expire deux ans après la dernière mise à jour. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données réalisé par Google Analytics, cliquez ici.

_gat : cecookie est lié à Google Analytics. Il permet de limiter la vitesse de la demande (limite)

 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, responsable du site web, ci-après dénommée « RESPONSABLE », met le présent document à la disposition des utilisateurs. Celui-ci vise à appliquer les obligations prévues dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE (Bulletin officiel de l’État espagnol) n° 166 ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web et de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et doit s’engager à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réserve le droit de modifier tout type d’informations figurant sur le site web sans obligation de donner un préavis et de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites modifications, étant entendu que la publication sur le site web de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.dianova.ngo

Nom commercial : DIANOVA INTERNATIONAL

Dénomination sociale : ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA

CIF (code d’identification fiscale) : G63365068

Siège social : Pasaje Pintor Serra Santa 15A, 1º 3
E-08860 Castelldefels
Barcelona – Spain

Téléphone : +34 936365730

Adresse e-mail : network@dianova.ngo

Inscrite au registre national des associations nº 10, Section 4ª

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, sa modification, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont détenus par le RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont également enregistrés auprès des registres publics correspondants.

 

Quel que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, sont détenus par leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant les seuls responsables de tout litige qui puissent en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal www.dianova.ngo

Le RESPONSABLE reconnaît pour ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur citation ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour nous faire part de vos commentaires au sujet d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : network@dianova.ngo

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur ce site web dans le cas où celles-ci auraient été manipulées ou introduites par un tiers lui étant étranger.

Utilisation des cookies

Le présent site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur des utilisateurs accédant à la page) afin d’effectuer certaines fonctions, considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la correcte visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère provisoire, dont le seul but est de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Dans tous les cas, ces cookies traitent des données à caractère personnel mais ne pourront servir à en recueillir.

L’utilisation de cookies permet également au serveur qui héberge le site web de reconnaître le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre, par exemple, aux utilisateurs inscrits d’accéder à des sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu’ils aient besoin de se connecter à chaque fois.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Il s’agit dans ce cas de cookies non indispensables au niveau technique mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Le présent site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) appartenant à Google Analytics, actifs pendant 2 ans, permettant d’activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter votre navigation. Tous les utilisateurs qui consultent le site web sont informés de l’utilisation desdits cookies au moyen d’une bannière flottante, en considérant qu’ils acceptent leur utilisation s’ils continuent de naviguer sur le site. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaît. Vous pouvez toutefois révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique relative aux cookies.

L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à être alerté de la réception de cookies et d’en empêcher l’installation sur son appareil. Veuillez lire les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Politique de liens

Il est possible que le site web renvoie à d’autres sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites web, il décline toute responsabilité quant auxdits contenus. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la morale ou l’ordre public, en retirant immédiatement l’option de renvoi vers ledit site web et en portant à l’attention des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations stockées, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions énoncées aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement pour supprimer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international des droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web présente du contenu qui pourrait être soumis à cette classification, il est prié de prévenir immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieure des données pour obtenir des mesures uniquement statistiques qui indiquent le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre toute question ou tout litige découlant du présent site web ou des activités qui y sont développées, il convient d’appliquer la loi espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux les plus proches de CASTELLDEFELS- BARCELONA étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.

 

COOKIES : Politique relative aux cookies ANALYTIQUES (_GA de Google Analytics)