Débats actuels sur les politiques antidrogues au plan international

Commission sur les stupéfiants 2014

La Commission des stupéfiants des Nations Unies (CDN) est le principal organe de prise de décisions au sein du système international des Nations Unies pour le contrôle des drogues, soit l'un des acteurs clés de lutte contre la drogue au plan mondial. La commission supervise l'application des traités international actuellement en vigueur, surveille l'évolution de la situation mondiale, met en œuvre des stratégies de contrôle des drogues et recommande diverses mesures pour combattre le problème au plan international.

Si l'on examine les différents sujets qui ont été abordés durant la session plénière de la CND et de ses événements parallèles, nous pouvons observer quel est l'agenda international et les tendances actuelles en matière de politiques de drogues.  Les sujets principaux qui ont nourri les débats de la session annuelle de la CND (Vienne, mars 2014) sont parmi les suivants:

Vers l'adoption d'une approche de santé publique globale de la toxicomanie

Les approches de santé publique efficaces doivent tenir compte des conséquences négatives susceptibles de résulter non seulement de l'abus et du trafic de drogues, mais également des politiques antidrogues. Il a été prouvé que les politiques les plus sévères et les plus répressives n'entraînaient pas une diminution automatique de l'usage de drogues. En pratique, criminaliser les personnes qui font usage de drogues risque de les empêcher de faire appel à des services de traitement, et constituent par là même un obstacle au développement de ces services, étant donné que les fonds nécessaires sont accaparés par les systèmes de justice criminelle.

Etant donné qu'un tel système n'a pas atteint ses objectifs, les politiques devraient s'orienter vers le développement d'approches de santé publique globales. Ces approches devraient en priorité être fondées sur la reconnaissance des droits humains de ceux qui font usage de drogues, de même qu'elles devraient inclure des interventions basées sur la préservation de leur santé.

Les approches de réduction des risques et des dommages ont également été abordées durant la session plénière. Légalement parlant, les conventions des Nations Unies ne font aucune mention explicite de ces questions, et préfèrent parler de mesures de prévention et de détection précoces ainsi que de traitement et de réinsertion sociale des usagers. M. Raymond Yans, président du Bureau International de Contrôle des Stupéfiants (INCB, en anglais), a déclaré que  même si certains aspects de l'approche de réduction des dommages étaient utiles et en phase avec les conventions, les Etats Membres n'étaient nullement en devoir d'appliquer aucune de ces mesures, en particulier au détriment d'autre mesures, plus urgentes. L'approche de réduction des dommages a malgré tout été qualifiée de toute première importance pour certaines régions du monde. En particulier en Europe de l'Est et en Asie Centrale, régions dans lesquelles la prévalence du VIH parmi les usagers de drogues par injection atteint le niveau alarmant de 80%

Rôle de la société civile

La session plénière de la CND a reconnu la nécessité d'intégrer la société civile aux travaux préparatoires de la session spéviale de l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la question des drogues (UNGASS), la réunion de plus haut niveau à être organisée sur ce thème, qui se tiendra en 2016. Les acteurs de la société civile, incluant les ONG, les associations d'inspirations religieuses ou les organisations de travail, sont plus importants que jamais. Les quelques années écoulées ont été celles des citoyens du monde, de plus en plus connectés, avertis et exigeants, en termes de possibilité d'engagement auprès des Nations Unies

Des politiques de drogues alternatives

La légalisation du cannabis en Uruguay et dans les Etats du Colorado et de Washington aux USA a généré de nombreux débats. La légalisation du cannabis a été analysée du point de vue légal (au niveau du pays et en ce qui concerne les conventions internationales), en termes de consommation et de besoins sanitaires, par rapport aux cartels de trafic de drogues, de sécurité, etc. Etant donné que la situation des pays où le cannabis est désormais légal demeure assez incertaine, il est crucial d'intensifier la recherche sur les conséquences de la légalisation dans ces régions. 

Une meilleure coordination des différentes politiques mises en place par les états membres a été considérée comme un élément crucial pour éviter de perturber les politiques de drogues au niveau mondial. 

Disponibilité des médicaments dans les pays en développement

Les organes internationaux de contrôle devraient assurer la disponibilité des médicaments, à l'instar des analgésiques opioïdes anti-douleur dans les pays en développement.  A l'heure actuelle, la consommation de narcotiques pour lutter contre les douleurs sévères demeure concentrée à une petit nombre de pays, globalement les pays industrialisés. De plus, les problèmes sanitaires sont susceptibles de varier en fonction des pays. Alors que le cancer est souvent vu comme une maladie de pays riches, il demeure que 70 pour cent des décès par cancer ont lieu dans les pays de faible à moyen revenus, pays dont l'accès aux médicaments de ce type est fortement limité. 

Le bureau international de contrôle des narcotiques est l'organe qui est en charge de superviser la production, la manufacture et la consommation de ces produits. Il contrôle la demande des différents pays pour ce type de médicaments, sans malheureusement comprendre de mécanisme législatif pour équilibrer leur distribution dans le monde. De nouveaux mécanismes de distribution et de contrôle sont rnécessaires pour assurer l'accès à ces médicaments. Enfin, il est essentiel que les réglements internationaux en matière de contrôle des drogues n'entravent pas l'accès à ces médicaments, dans leurs efforts pour prévenir l'usage de nouvelles substances psychoactives

Droits humains

Une autre des questions cruciales abordées a été celles de la peine de mort appliquées pour certains crimes liés aux drogues. Dans plusieurs pays, dont la Chine, le trafic est puni de la peine capitale. Cette violation des droits humains a été dénoncée au cours de la session de cette année, avec le soutien de nombreux pays.